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exemple statuts simples democratiques

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Exemple de statuts simples et démocratiques

Voici un exemple de statuts simples et démocratiques pour une association.

« Nom de l’association »
Adresse

Article 1 - Forme
L’association dont il s’agit, est créée sous la forme d’une association régie par les principes gé- néraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet compléter.
Elle est centrée autour de la pratique amateur.
Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 - Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.


Ancre 1
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