exemple statuts democratie restreinte
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Exemple de statuts à démocratie restreinte
Voici un exemple de statuts à démocratie restreinte pour une association.
« Nom de l’association »
Adresse
TITRE I – CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nom de l’association.
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet : il faut réfléchir à un objet simple et compréhensible par tous..
Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : adresse association.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.