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exemple statuts democratie encore plus restreinte

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Exemple de statuts à démocratie encore plus restreinte

Voici un exemple de statuts à démocratie encore plus restreinte pour une association.

XYZ

ARTICLE 1er : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : XYZ
Cette association a pour but :
- Décrire -

ARTICLE 2 : Objet
L’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion. L’association s’ouvrira particulièrement au public éloigné des structures de conseil traditionnelles.


Ancre 1
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