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exemple autorisation proprietaire domiciliation association
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Exemple d’autorisation du propriétaire pour domiciliation de l’association
Voici un exemple d’autorisation du propriétaire pour domiciliation de l’association.
AUTORISATION DU PROPRIÉTAIRE
Je soussigné(e), nom et adresse du propriétaire
Propriétaire de l’immeuble situé à : adresse du siège social
Autorise par la présente : nom de l’association
À établir son siège social à : adresse du siège social
Dans lesdits locaux, à compter du : date
Ancre 1
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