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Sectorisation et filialisation des activités de l’association
Une association dont l’activité principale est non lucrative et qui réalise des opérations à caractère lucratif dépassant le montant de la franchise relative aux activités non lucratives accessoires (78 596 €) est normalement soumise aux impôts commerciaux sur l’ensemble de ses activités (voir Partie 4, livret « Activités lucratives accessoires »).
Il lui est toutefois possible d’échapper à l’assujettissement aux impôts commerciaux de l’ensemble de son activité si elle met en place les mesures que nous présentons dans ce livret.
1. Principe de base
L’administration admet en effet que seules les activités présentant un caractère lucratif soient soumises aux impôts commerciaux, si les conditions suivantes sont réunies :
- L’activité non lucrative doit rester significativement prépondérante. La notion de prépondérance peut s’apprécier par le rapport des recettes commerciales sur l’ensemble des produits de l’association. Mais, dans certains cas, il peut être plus pertinent de le faire en comparant la part respective des moyens qui sont consacrés à l’activité commerciale et à l’activité non lucrative (on peut, par exemple, tenir compte des contributions bénévoles). Il est préférable de réaliser cet examen en faisant la moyenne sur plusieurs années.
