2
Déclaration et paiement de la TVA
Dans le présent livret, nous étudions le mode de déclaration et de paiement de la TVA. Avant d’en commencer la lecture, nous recommandons au lecteur de consulter dans la Partie 5 le livret « Fonctionnement de la TVA ».
Ici encore, l’objectif n’est pas de faire une étude complète du sujet, mais de donner les éléments de base qui permettent de mieux l’appréhender.
1. Rappel : réel simplifié vs réel normal
Avant de démarrer la présentation, il n’est pas inutile de rappeler les limites du réel simplifié et du réel normal.
Le réel simplifié s’applique lorsque le chiffre d’affaires hors taxes est compris entre :
- 91 900 € et 901 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;
- 36 800 € et 279 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.
En dessous de ces limites, c’est la franchise de TVA qui s’applique.
