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PARTIE 4

INTERET GENERAL,
DONS, MECENAT

L'intérêt général est une notion fondamentale pour l'association qui souhaite bénéficier de dons. C'est grâce à cette reconnaissance qu'elle pourra délivrer des reçus fiscaux permettant aux donateurs de bénéficier de réduction d'impôt.

1

L'association et
la notion d'intérêt général

4

Réduction d'impôt lorsque le donateur est un particulier

7

Formalisme à respecter par l'association bénéficiaire

2

Caractéristiques du don ouvrant droit à réduction d'impôt

5

Cas particulier des legs et donations

8

Le reçu fiscal délivré par l'association

3

Réduction d'impôt lorsque le donateur est une entreprise

6

Rescrit spécial
ou rescrit
« mécénat »

Livrets
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